L'intérieur de toutes vos envies | Retours gratuits
Mes commandesMes commandes

home24 - Boutique de meubles et de décoration en ligne

Connexion

frnl
  1. Page d'accueil

Conditions Générales de Vente

Vous trouverez sur les prochaines pages les conditions générales de vente („CGV“) pour l’enregistrement et les commandes sur la boutique en ligne de la home24 SE, Berlin, Allemagne (ci-après „home24“), sur le site internet www.home24.be ainsi que sur l’application home24, dénommés ci-après („home24.be“).

Le législateur oblige en particulier les fournisseurs de services en ligne d’inclure de nombreuses indications concernant le contrat et les conditions applicables. Ci-dessous, nous avons rassemblé pour vous ces indications et autres conditions de livraison. À moins que le contraire ne soit spécifié dans la description d’un produit, les articles proposés par home24 sont conçus pour un usage privé. Si vous avez des questions concernant les exigences relatives à l’utilisation professionnelle d’un produit, notre service client sera ravi d’y répondre.

Si vous êtes un professionnel, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise par e-mail à service-client@home24.be immédiatement après la confirmation de votre commande. Nous pourrons alors vérifier si les conditions d’une livraison hors taxe sont remplies, conformément à l’article 6a, paragraphe 1, phrase 1, point n°4 de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires (Deutsches Umsatzsteuergesetz).

1. Champ d’application; Délais

1.1 Le traitement des opérations et la livraison s’effectue exclusivement conformément aux présentes CGV, qui fondent l’entièreté des contrats conclus sur la base des offres présents sur home24.be. Les CGV, qui contredisent ou diffèrent des dispositions suivantes, sont inapplicables. Ces CGV ne sont pas d’application pour les achats de biens mis en vente par home24 sur d’autres marchés en ligne.

1.2 S’il est question de „consommateurs“ dans ces CGV, il s’agit de personnes physiques, qui concluent un acte juridique pour des raisons principalement étrangères à leurs activités professionnelles ou indépendantes. Les „entrepreneurs“ sont par contre des personnes ou physiques ou morales, ou sociétés ayant la personnalité juridique, qui commandent pour le besoin de leur activité commerciale, indépendante ou libérale. Tant les consommateurs que les entreprises sont considérés comme « clients » dans le sens des présentes CGV.

1.3 Si des jours ouvrés sont indiqués comme délais, ceux-ci comprennent tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés légaux.

2. Inscription sur www.home24.be

2.1 Vous pouvez créer un compte client sur home24.be. Lors de la commande de marchandise et/ou lors de l'ouverture d'un compte client sur home24.be, vous serez invité à vous enregistrer et de fournir vos informations personnelles.

2.2 Lors de l’inscription, vous êtes responsable du caractère correct et complet des informations à fournir. Vous vous engagez à traiter les données d'accès de manière confidentielle et à ne les céder à aucun tiers non autorisé. La confirmation de l’inscription intervient immédiatement après l’envoi de celle-ci.

2.3 Vous êtes seul responsable pour les contenus de ses zones accessibles à cet effet. Ils ne peuvent porter atteinte aux droits de tiers. Il n'existe aucun droit à la publication et l'archivage des contenus, comme par exemple les évaluations de produits.

2.4 Vous devez vous abstenir de tout disfonctionnement du site home24.be ou généralement de tout usage des données accessibles en dehors de l’usage prévu à l’intérieur de la plateforme. Les manipulations effectuées avec pour but l’obtention de paiements indus ou de quelconque autre avantage nuisant aux intérêts de home24 ou de toute autre partie impliquée pourra, en dehors des conséquences juridiques, avoir plus particulièrement comme conséquence la perte de l’accès à home24. Les clients pourront bénéficier de l’utilisation de l’offre en ligne dans la mesure de la disponibilité respective de celui-ci. L’utilisation des contenus peut uniquement servir à des fins privées, non commerciales.

2.5 Tout client n’est autorisé à entretenir qu’un compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer des inscriptions multiples, d’avertir les clients qui contreviennent aux dispositions reprises aux numéros 2.1 et 2.4 ou de supprimer ou modifier les contenus (droit de domicile virtuel).

2.6 Un droit à l’accessibilité permanente au site ou à l’accès aux données ou aux autres services proposés n’existe pas. home24 ne donne aucune garantie quant à l’accessibilité permanente à la plateforme et aux autres parties des prestations.

2.7 L’achat de marchandise sur les domaines de home24 est possible en tant que simple invité(e), sans créer de compte client. Cependant, pour des raisons logistiques et techniques, l’accès invité n’est temporairement disponible que de manière limitée.

3. Processus de commande ; Possibilités de modification ; Possibilité de mémorisation et consultation du texte du contrat

3.1 Nous avons façonné le processus technique de commande de manière très simple. Choisissez parmi les offres sur home24.be un article et déterminez la quantité souhaitée pour chaque article commandé. Vous préparez la commande de l’article sélectionné en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Grâce au bouton "Continuer les achats", vous retournez au catalogue et vous pouvez sélectionner d’autres articles et les ajouter au panier. Pour poursuivre la commande, vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ».

3.2 Depuis votre panier, vous pouvez encore vérifier les articles que vous y avez placés et procéder à des corrections sur la quantité souhaitée et/ou la sélection d’articles, ou bien choisir des articles supplémentaires en cliquant sur « Poursuivre mes achats ». En cliquant sur « Passer ma commande », vous êtes invité(e) à vous identifier, à créer un compte client ou à effectuer vos achats en tant qu’invité(e), puis guidé(e) à travers les étapes suivantes pour finaliser votre commande. Vous pouvez alors (i) saisir une nouvelle adresse de livraison, (ii) accepter les présentes Conditions Générales de Vente applicables à la commande ainsi que le droit de rétractation et la politique de confidentialité et de protection des données personnelles, (iii) choisir un des moyens de paiement proposés et (iv) vérifier tranquillement et éventuellement corriger vos données avant de finaliser la commande. Vous pouvez à cette étape enregistrer ou imprimer la commande en cours à l'aide des fonctions de votre navigateur web. Cliquez enfin sur « Confirmer », le contrat de vente sera alors légalement conclu.

3.3 Vous pouvez consulter ces CGV sur le site www.home24.be sous l’onglet "CGV". Vous pouvez également imprimer et sauvegarder ce document en utilisant la fonction habituelle de votre type de navigateur et les enregistrer sous format PDF.

3.4 Le texte du contrat sera enregistré mais il ne pourra être consulté séparément par après. Le texte du contrat peut cependant être imprimé voire sauvegardé avant l’envoi. Vous pouvez également archiver les données de votre commande en (i) téléchargeant les CGV et en sauvegardant avec l’aide de votre navigateur les données reprises sur la dernière page de la commande ou (ii) en attendant la confirmation automatique de la commande ainsi que la confirmation automatique du contrat, qui vous sera transmise per e-mail sur votre adresse après clôture de la commande. Ces e-mails contiennent encore une fois les données de la commande et peuvent facilement être imprimées ou, grâce à votre programme e-mail, enregistrées.

3.5 Les informations relatives à votre commande sont conservées par nos services, mais ne sont pas communicables pour des raisons de sécurité. Toutefois, chaque client ayant créé un « compte client » et s’étant identifié avant de passer sa commande dispose d'un accès direct aux informations relatives à toutes ses commandes via ce « compte client », protégé par un mot de passe. Pour accéder à votre compte client, cliquez sur le lien « Connexion ». Vous pourrez alors accéder aux informations concernant vos commandes passées sur home24.fr et pouvez, à partir de là, gérer vos adresses, vos données de paiement ou encore votre inscription à la newsletter home24.

3.6 Si vous avez fait vos achats en tant qu'invité, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée, avec un lien vous permettant de consulter les détails de votre commande.

4. Paiements; Echéances

4.1 En principe, les modes de paiement Prepayment, cartes de crédit, Bancontact et PayPal sont à votre disposition. home24 se garde néanmoins le droit à chaque commande, de ne pas proposer certains modes ou de renvoyer vers un autre mode de paiement. Un droit à un mode de paiement particulier n’existe pas.

4.2 Lors du choix du mode de paiement Prepayment, le prix de l’achat additionné des frais de livraison est dû immédiatement. Les données de transaction vous sont remises dès réception de votre commande. Les délais de livraisons comptent dès la réception du paiement. Lors du mode de paiement Prepayment, les disponibilités de l’article sélectionné peuvent ainsi se modifier en fonction du moment du paiement.

4.3 Dans un premier temps, lors de la validation de votre commande, seule une réservation sur votre carte sera effectuée. Votre compte bancaire sera débité une fois votre commande validée.

4.4 Si vous vous décidez pour un paiement via PayPal ou PayPal Express, vous payez le montant de la facture par le fournisseursen ligne PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 5 e étage, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après „PayPal“). Vous devez être inscrit auprès de PayPal ou vous inscrire préalablement. Lors du processus de commande, vous êtes dirigé sur le site de PayPal et vous pouvez vous identifier en saisissant les données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. Le prix d’achat additionné des frais de livraison est dû immédiatement. Avec PayPal-Express, nous vous facilitons encore plus la vie. Après le choix du mode de paiement, vous ne devez plus introduire vos données, puisque les données d'adresse inscrites auprès PayPal, et que vous pourrez confirmer avant l’opération de paiement, seront utilisés et transférés chez nous.

4.5 Veuillez noter que nous acceptons uniquement des paiements venant de comptes au sein de l'Union Européenne (UE). En aucun cas nous accepterons de prendre en charge les frais d’une transaction d’argent.

4.6 home24 se garde le droit d’envoyer les factures uniquement de manière électronique (actuellement via e-mail).

5. Langue; Conclusion du contrat

5.1 Les contrats relatifs à des articles, proposés à la vente sur home24, sont exclusivement conclus en français et en néerlandais.

5.2 La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement obligatoire mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous transmettez une offre ferme d’achat pour les articles présents dans le panier.

5.3 La confirmation de la réception technique de votre commande intervient immédiatement après réception de la commande via e-mail à l’adresse déposée par vous. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore l’acceptation de votre commande.

5.4 Un contrat juridiquement contraignant concernant l’achat des articles commandés par vous naît lorsque la commande est acceptée. L‘acceptation peut s’effectuer par différentes manières: La commande du client (i) est acceptée par une déclaration séparée par e-mail, (ii) le client est invité à payer lors du mode de paiement Prepayment ou (iii) le client choisit une offre et paie via PayPal. Si le client choisit le paiement par carte de crédit, le contrat est conclu lors de la livraison de la marchandise.

5.5 Le client est lié pendant 5 jours ouvrables à sa commande respective.

6. Prix; Frais d’expédition ; Services additionnels

6.1 Les prix en vigueur sont les prix actuels au moment de la commande. Les prix mentionnés comprennent le montant de la partie commandée, la T.V.A applicable en Belgique ainsi que les frais additionnel, à l’exclusion des frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués et détaillés sur notre boutique en ligne, dans les informations relatives aux prix. Les frais de livraison sont facturés séparément pour chaque commande et calculés en fonction du type de livraison et du montant total de la commande avant déduction des éventuels bons d’achat.

6.2 Nos livraisons seront en principe effectuées les jours ouvrables entre 7 et 18h.

6.3 Des services additionnels payants (comme p.ex. la livraison le samedi, les livraisons tardives entre 18 et 20h et la livraison avec une plage de temps avant-midi/après-midi) sont pour certains articles (uniquement si livraison par une entreprise de transport spécialisé) possibles et peuvent éventuellement être ajoutés après avis téléphonique.

7. Disponibilité; Risque d'approvisionnement; Suppression de l‘obligation de livraison; Prolongation des délais de livraison; Retard; Zone de livraison

7.1 De nombreux articles proposés sur home24 sont disponibles en stock, même si la quantité en réserve est limitée en raison de la variété de types aux quantités de consommation usuelle. Si, en tant qu’entreprise, vous souhaitez passer une commande plus volumineuse, nous vous prions de nous contacter à l’avance pour vérifier la disponibilité.

7.2 Nous n‘assumons pas le risque d’approvisionnement, ni même s’il s’agit d’un contrat de vente sur de la marchandise non marquée. Nous sommes uniquement responsables de la livraison des marchandises en stock et commandées auprès de nos fournisseurs.

7.3 home24 se réserve la possibilité de se rétracter du contrat si, même avec un contrat de réapprovisionnement correspondant, home24 n’est soi-même pas correctement et à temps approvisionnée et que la disponibilité manquante ne peut être justifiée, que vous avez été informé sans délai et que le risque d’approvisionnement n’a pas été assumé. En cas d’indisponibilité de la marchandise, un éventuel paiement par avance est remboursé sans délai.

7.4 Les délais de livraison sont raisonnablement prolongés en cas de circonstances de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeurs les grèves, les lock-out, les mesures administratives, les pénuries d'énergie et de matières premières, les goulots d'étranglement dans les transports, les difficultés d'exploitation dues p. ex. au feu, à l'eau et aux dégâts mécaniques, et toute autre perturbation, dont nous ne sommes objectivement pas responsables. Début et fin de telles circonstances vous sont communiqués sans délai.

7.5 Pour les consommateurs, le risque de la disparition fortuite ou de la détérioration fortuite de la marchandise vendue passe à l'acheteur au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci. La présente disposition est valable que l'envoi soit assuré ou pas. Le transfert ou la réception ne sont pas affectés par le retard de la réception par l'acheteur. Sinon, le risque passe au client lors du transfert, de la livraison ou de l’expédition de la marchandise à l'expéditeur, au voiturier ou à toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

7.6 S’il a été convenu que le client précise d’avantage sa commande auprès de home24 concernant les dimensions, le design ou le modèle et que le client ne respecte pas le délai pour ce faire, le retard résultant ne peut être imputé à home24. home24 se garde le droit d’annuler tout ou partie de la commande non spécifiée à temps.

7.7 En raison de délais de livraison plus longs, la livraison pourra avoir lieu après 30 jours.

7.8 Les articles home24 dont les informations de livraison précisent « emplacement d’utilisation libre » seront livrés par l’entreprise de livraison concernée jusqu’à la pièce et l'emplacement de votre choix. La livraison à domicile part du principe que l’adresse de livraison indiquée est accessible en camion et – dans le cas d’une livraison « emplacement d’utilisation libre » - que les meubles pourront être apportés jusque dans votre habitation avec les moyens habituels dont disposent les livreurs (en passant par exemple par l’entrée ou la cage d’escalier). Merci donc de bien vouloir vérifier les dimensions des meubles que vous avez commandés. Si le trajet ou l’accès prévus s’avèrent bloqués ou que vous avez des doutes les concernant, veuillez contacter notre service client avant le jour de la livraison. Dans ce cas, home24 livrera vos articles jusqu’à l’endroit accessible le plus proche ; les articles livrés montés ne peuvent être démontés lors de la livraison.

7.9 La livraison se fait exclusivement en Belgique.

8. Droit de rétractation légal pour consommateur

Le consommateur a, dans les conditions précisées ci-après, un droit de rétractation. Le consommateur est toute personne physique, qui conclut un acte juridique pour des raisons principalement étrangères à son activité professionnelle ou indépendante:

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit d'annuler le contrat dans un délai d'au moins quatorze jours ouvrables sans indication du motif.

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à partir du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le consommateur, prend matériellement possession de ces biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (home24 SE, - Kundenservice -, Otto-Ostrowski-Str. 3, 10249 Berlin, Allemagne; Tel. 02 792 09 79; Email: service-client@home24.be) moyennant une déclaration non équivoque, (p.ex. un envoi par lettre postale, fax ou e-mail) quant à votre intention de révoquer le présent contrat. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, que vous trouvez ici.

À fin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le contrat, nous devons vous rembourser sans délai et au plus tard dans les 14 jours ouvrables à partir de la réception de la déclaration de rétractation toute somme reçue, frais de livraison inclus (à l’exclusion des frais de livraison additionnels en raison du choix d’un autre mode de livraison).

Pour le remboursement nous utilisons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf si autre chose a été expressément convenue. En aucun cas nous facturerons des coûts additionnels pour ce remboursement. Nous pouvons refuser celui-ci jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à la réception de la preuve de l’envoi de celle-ci, suivant laquelle des deux dates est antérieure.

Vous devez nous renvoyer ou retourner sans délai ou au plus tard dans les 14 jours ouvrables à partir du jour où vous nous informez de la déclaration de rétractation (home24 SE, Parcel Return Logistics, Borsigstraße 1, 30916 Isernhagen, Allemagne). Le délai est respecté si vous renvoyé la marchandise avant l’écoulement du délai des 14 jours ouvrables.

Nous prenons en charge les frais d’envoi de la marchandise. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion voire disparition anticipée du droit de rétractation

Le droit ne s'applique pas aux contrats d'approvisionnement de marchandises qui devaient être fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à vos besoins personnels.

9. Droit de retour volontaire jusqu’à 30 jours après la réception de la marchandise

9.1 Pour tout achat chez home24, nous octroyons à côté du droit de rétractation légal un droit de retour volontaire de 30 jours après la réception de la marchandise. Avec ce droit de rétractation, vous pouvez, après l’expiration du délai de 14 jours (v. Droit de rétractation) résilier le contrat en nous envoyant votre demande de retour par écrit (p.ex. lettre, fax, e-mail) dans les 30 jours après réception (début du délai est le jour après la réception de la marchandise) à l’adresse mentionnée au point 9.1. Condition pour l’exercice de ce droit de retour volontaire est que la marchandise a uniquement été déballée pour visualisation et qu’elle est renvoyée entièrement, dans son état original, sans dégât, dans l’emballage d’origine. Nous prenons en charge les frais d’envoi de la marchandise. Le droit de retour volontaire ne vaut pas pour les chèques-cadeau.

Veuillez envoyer votre demande de retour à:

home24 SE
- Kundenservice –
Otto-Ostrowski-Str. 3
10249 Berlin
Allemagne
Fax: +49 (0)30 - 60 98 80 06 3
Email: service-client@home24.be

Après retour d’information réussi de notre part, veuillez envoyer la marchandise à:

home24 SE
- Parcel Return Logistics -
Borsigstraße 1
30916 Isernhagen
Allemagne

9.2 Le remboursement a lieu, dans le cas où vous ne transmettez aucun autre compte bancaire, sur le compte utilisé initialement pour le paiement.

9.3 Le droit de rétractation légal (v. point 7) n’est pas touché par les règles du droit de retour volontaire et subsiste indépendamment. Jusqu’à l’échéance du délai pour le droit de rétractation, les règles légales mentionnées sont exclusivement d’application. Le droit de retour volontaire ne limite également pas les droits de garantie, qui subsistent indépendamment. home24 se garde le droit de limiter le droit de retour volontaire pour les actions spéciales dans les conditions de participation respectives.

10. Réserve de propriété ; Revente

10.1 La propriété de la marchandise vendue est réservée à home24 jusqu'à complet paiement.

10.2 Dans le secteur commercial est en outre d‘application: L'acheteur ne peut vendre la marchandise que dans le cadre d'une opération commerciale normale. Nous nous réservons le droit de révoquer l’accord à la revente de la marchandise livrées sous réserve de propriété et, en cas de retard de paiement, de résilier le contrat et d'exiger la restitution des produits. Les prétentions issues de la revente de biens sous réserve de propriété nous sont cédées à titre de garantie. Vous devez nous signaler dans les plus brefs délais en cas de saisie de biens sous réserve de propriété. Nous nous engageons à donner mainlevée des sûretés en notre faveur à la demande du client, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10% les créances garanties.

11. Codes promotionnels

11.1 home24 propose des codes promotionnels. Ces codes promotionnels sont des bons, que vous ne pouvez acheter et qui, dans le cadre de campagnes publicitaires à durée de validité limitée, sont distribués.

11.2 Les codes promotionnels ne sont valides que pendant une certaine période et ne peuvent être utilisés qu’une fois pendant le processus de commande chez home24. Certaines marques ou certains articles peuvent être exclus de l’action promotionnelle. Les codes promotionnels ne peuvent pas être appliqués aux frais de livraison et/ou aux frais de service d'installation.

11.3 La valeur de la marchandise doit au minimum correspondre à la valeur du code promotionnel. Pour des raisons administratives, il n’est pas possible de restituer l'avoir restant.

11.4 Vous pouvez échanger le bon – uniquement avant la finalisation de la commande – en introduisant le code du bon via le bouton dans le panier. Une compensation ultérieure n’est pas possible. L’avoir du code promotionnel ne peut être remboursé ou rémunérée.

11.5 Le code promotionnel ne peut être transféré à des tiers. Plusieurs codes ne peuvent être combinés. Un bon de réduction ne peut pas être utilisé pour l'achat d'une carte cadeau (voir Article 12).

11.6 Si le montant du code ne suffit pas pour la commande, la différence peut être acquittée via les différents modes de paiement proposés.

11.7 Le code promotionnel n’est pas remboursé si la marchandise est retournée entièrement ou partiellement, vu que le code promotionnel a été distribué dans le cadre d’une action publicitaire et qu’aucune contrepartie n’a été fournie.

11.8 Les indications concernant les conditions de vente respectives et l’utilisation des codes promotionnels se trouvent sur les codes mêmes.

12. Cartes Cadeaux

12.1 Les e-cartes cadeaux ou cartes cadeaux (ci-après « cartes cadeaux »), que vous pouvez acheter sur notre site, peuvent être utilisées comme mode de paiement sur home24.be et les autres boutiques en ligne home24 (à l'exception de la boutique home24.ch - voir Article 12.9) uniquement pour l'achat d'articles vendus et expédiés par home24 SE. Elles peuvent être également utilisées en caisse dans les boutiques BUTLERS participantes en Allemagne et en Autriche. Une carte cadeau ne peut pas être utilisée pour l'achat d'une carte cadeau.

12.2 Le solde d'une carte cadeau ne peut faire l'objet d'un paiement en liquide, ni donner droit à des interêts. Les cartes cadeaux sont des bons cadeaux à usages multiples et ne sont pas soumis à la TVA. La TVA n'est due que lorsque le bon est utilisé comme contrepartie totale ou partielle d'un service ou d'une livraison de marchandises.

12.3 Dès réception du paiement, la carte cadeau achetée en ligne sur l'une des boutiques home24 est envoyée par e-mail sous forme de pièce jointe au format PDF sur lequel figure le code de la carte.

12.4 Les cartes cadeaux sont à utiliser comme moyen de paiement lors du processus de commande.Toute application rétroactive sera impossible.

12.5 Si le montant de la commande est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le client doit s’acquitter de la différence en choisissant un des modes de paiement proposés. La carte cadeau peut être utilisé en une ou plusieurs fois. Le solde non utilisé peut être utilisé ultérieurement dans la limite de la période de validité.

12.6 La carte cadeau est non nominative et peut être transmise à un tiers. Elle est valable trois ans à compter de la date d'émission (des dérogations s'appliquent aux cartes cadeaux achetées en magasin en Suisse ou sur home24.ch, voir Article 12.9). Il est interdit de reproduire, d'éditer ou de manipuler les cartes cadeaux. Si, dans le cadre d'une carte cadeau achetée via une boutique en ligne home24, le droit de rétractation légal est exercé avant son utilisation, le prix d'achat de la carte cadeau sera remboursé sur le mode de paiement utilisé lors du processus de commande. Il n'existe pas de droit de retour volontaire.

12.7 Si, pour une commande réglée avec une carte cadeau, le droit de rétractation est excercé ou si une annulation ou un retour de marchandise a été effectué et que la marchandise a été receptionnée par home24, le remboursement est effectué sous forme d'une nouvelle carte cadeau. Pour une commande réglée partiellement avec une carte cadeau, une ou plusieurs cartes cadeaux seront créées au prorata de la valeur de la marchandise retournée et de la valeur de la carte cadeau utilisée. Celles-ci seront envoyées par e-mail sous forme de fichier PDF. Le montant restant sera remboursé via l'autre mode de paiement utilisé lors du processus de commande. La carte cadeau utilisée lors de la commande initiale ne sera pas rechargée.

12.8 home24 ne peut être tenu responsable en cas de perte de la carte cadeau, ou en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail lors de la commande, ne permettant pas l'envoi/la réception de la carte cadeau. En cas d'adresse e-mail erronée, la carte pourra être bloquée via le service client home24, et ce, seulement si la carte cadeau n'a pas été utilisée.

12.9 Les cartes cadeaux achetées en Suisse, soit en ligne sur home24.ch soit en magasin dans l'une des filiales BUTLERS, peuvent être utilisées uniquement sur les produits vendus et expédiés par home24 SE pour les commandes en lignes, et dans les boutiques BUTLERS suisses participantes. Elles sont valables cinq ans à compter de la date d'émission.

13. Garantie

Pour les défauts matériel et vices de droit, home24 est responsable en vertu des dispositions légales applicables.

14. Droit applicable

14.1 Pour toute transaction et autre relation juridique, le droit belge est applicable. La Convention internationale sur la vente de marchandises des Nations Unies (CIVM) ainsi que tout autre accord entre États n’est pas applicable. Ce choix du droit applicable implique pour le client que la protection, que lui accordent les règles impératives dans l’Etat membre du client (UE ou Suisse), ne peut lui être retirée.

14.2 Dans les affaires avec des marchands et des personnes morales de droit public, le for pour tous les litiges avec home24 portant sur les présentes Conditions générales de vente et les contrats conclus dans le cadre de celles-ci, y compris les prétentions en change et en chèques, est celui du siège de home24 (actuellement : Berlin). Dans ce cas, nous avons également le droit d'agir en justice au siège du client.

15. Règlement des litiges de consommation et autres informations

15.1 La Commission européenne propose une plate-forme en ligne de résolution des litiges (OS), que vous pouvez trouver à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni dans l’obligation ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges.

15.2 Grâce au classement ou au système de recommandation - c'est-à-dire l'ordre dans lequel les articles sont présentés lors d'une recherche, ou dans une catégorie ou dans des recommandations (par ex. « Produits similaires » sur la page de détails du produit) sur les domaines home24, nous vous montrons des articles dont nous pensons qu'ils pourraient vous plaire afin de faciliter votre recherche. Pour ce faire, nous utilisons différents paramètres afin d'émettre des recommandations aussi pertinentes que possible. Ces paramètres comprennent, entre autres, le pays, les informations sur les articles, la sélection de filtres et de tris (comme par exemple le délai de livraison désiré, le style des articles …), la popularité des articles, ainsi que les préférences, les achats et les activités de navigation. Les paramètres qui influencent de manière significative l'affichage des produits sur la page du catalogue sont la popularité, les interactions avec le produit (clics et commandes), les campagnes de vente actuelles et le prix.

15.3 Nous avons mis en place une procédure de signalement et de réclamation pour vérifier les contenus potentiellement illégaux. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous disposez de différents voies de recours.

16. Clause de sauvegarde

Si l’une ou plusieurs clauses de ce contrat ou des parties de celles-ci étaient invalides ou incomplètes, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Le statut légal respectif prend la place de la disposition caduque ou manquante.

Votre
home24 SE
Otto-Ostrowski-Str. 3
10249 Berlin
Allemagne
Conseil d'administration: Marc Appelhoff (président), Philipp Steinhäuser
Président du conseil de surveillance: Matthias Ley
Inscrite au Amtsgericht Charlottenburg (Berlin), HRB 196337 B
USt-ID: BE0536349820

État: Février 2024



home24

  • Qui sommes-nous ?
  • Nos services
  • Recrutement
  • Site corpo home24
  • Nos engagements
  • Appli mobile
  • Codes promos
  • Cartes cadeaux
  • Espace presse
  • Newsletter
  • Politique des cookies
  • Mentions légales
  • CGV
  • Protection des données
  • Signaler un problème d'ordre juridique

Moyens de paiement

  • PayPal icon
  • VISA icon
  • Mastercard icon
  • Virement icon
  • Maestro icon
  • Apple Pay icon

Livraison

  • DHL icon
  • dpd icon
  • dynalogic icon

Nos clients adorent home24 et nous le disent : 

4,3 étoiles sur 5 (2,866 avis clients)

Téléchargez l'appli home24


Tous les prix sont en euro (€) et incluent la TVA, hors frais de livraison.
Ce site web est protégé par reCAPTCHA. Les règles de protection des données et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent. Vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies ici.